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Dahir

Dahir n° 1-90-101 du 15 février 2001

portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention.

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-101 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 336 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-101
Date de l'acte
15 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 5000 du 2 mai 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-90-10115 février 2001 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002200215 février 20012 mai 200215 février 2001 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5000

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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