Dahir n° 1-96-93 du 5 novembre 2001
portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992.
Dahir
portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention.
Le dahir n° 1-90-101 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 336 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.
portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992.
portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
portant publication de l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics.
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