Dahir n° 1-00-83 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics.
Fait à Rabat, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel'» n° 4997 du 8 safar 1423 (22 avril 2002).
Dahir n° 1-00-313 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Fait à Rabat, le 27 chaabane |422 (13 novembre 2001).
Pour contreseing :.
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4997 du 8 safar 1423 (22 avril 2002).