BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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396BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

Dahir n° 1-00-83 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération fait à Rome le 27 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne dans le domaine des travaux publics.

Fait à Rabat, le 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel'» n° 4997 du 8 safar 1423 (22 avril 2002).

Dahir n° 1-00-313 du 27 chaabane 1422 (13 novembre 2001) portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.

Fait à Rabat, le 27 chaabane |422 (13 novembre 2001).

Pour contreseing :.

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4997 du 8 safar 1423 (22 avril 2002).

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