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Dahir

Dahir n° 1-00-313 du 13 novembre 2001

portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.

L'essentiel

Le dahir n° 1-00-313 du 13 novembre 2001 portant publication de l'accord en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 396 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-00-313
Date de l'acte
13 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4997 du 22 avril 2002, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-00-31313 novembre 2001 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002200213 novembre 20012 mai 200213 novembre 2001 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 64

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Dans le même numéro

BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5000

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