BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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N° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)BULLETIN OFFICIEL397

Dahir n° 1-92-283 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dica en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 5 novembre 1992,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention des Nations- Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988.

Fait à Marrakech, le 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).

Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR L'ADOPTION

D'UNE CONVENTION CONTRE LE TRAFIC ILLICITE

DES STUPEFIANIS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES Vienne (Autriche), 25 novembre-20 décembre 1988

CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE

DE STUPEFIANTS EI DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES optée par la Conférence à sa Gème_séance plénière.

le 19 décembre 1988

Les Parties à la présente Convention,

Profondément Préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de 1a production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, qui constituent une menace grave pour la santé et le bien-être des individus et ont des effets néfastes sur les fondements économiques, culturels et politiques de la société,

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