Dahir n° 1-92-283 du 29 janvier 2002
portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988.
commence sur cette page
portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dica en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 5 novembre 1992,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention des Nations- Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988.
Fait à Marrakech, le 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR L'ADOPTION
D'UNE CONVENTION CONTRE LE TRAFIC ILLICITE
DES STUPEFIANIS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES Vienne (Autriche), 25 novembre-20 décembre 1988
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE
DE STUPEFIANTS EI DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES optée par la Conférence à sa Gème_séance plénière.
le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément Préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de 1a production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, qui constituent une menace grave pour la santé et le bien-être des individus et ont des effets néfastes sur les fondements économiques, culturels et politiques de la société,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.