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Dahir

Dahir n° 1-92-283 du 29 janvier 2002

portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988.

L'essentiel

Le dahir n° 1-92-283 du 29 janvier 2002 portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 397 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-92-283
Date de l'acte
29 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4999 du 29 avril 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-92-28329 janvier 2002 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 200229 janvier 20022 mai 200229 janvier 2002 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 65

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Dans le même numéro

BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5000

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