BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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336BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18.safar 1423 (2-5-2002)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-90-101 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de la convention et de l'arrangement précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne

lative à la sécurité sociale et l'arrangement. fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.

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