336BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18.safar 1423 (2-5-2002)TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-90-101 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et de l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative à la sécurité sociale et l'arrangement fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de la convention et de l'arrangement précités,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 25 mars 1981 entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne
lative à la sécurité sociale et l'arrangement. fait à Rabat le 19 avril 1984 relatif aux modalités d'application de ladite convention.
Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.