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Arrêté

Arrêté n° 486-02 du 20 mars 2002

désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

L'arrêté n° 486-02 du 20 mars 2002 désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 123 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
486-02
Date de l'acte
20 mars 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 123 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5000 du 2 mai 2002, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 486-0220 mars 2002 : Date de l'acte ; 2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 200220 mars 20022 mai 200220 mars 2002 : Date de l'acte2 mai 2002 : Publication, BO n° 5000 du 2 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5000 du 2 mai 2002, page 123

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