Arrêté n° 2118-98 du 25 novembre 1998
relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2118-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
L'arrêté n° 423-02 du 12 mars 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5000 (édition de traduction officielle) du 2 mai 2002, page 123 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
relatif aux documents et comptes rendus financiers et statistiques exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
portant délégation de pouvoir aux trésoriers régionaux.
relatif à l'organisation des préfectures
relatif à l'organisation communale
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects.
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
BO n° 5000 du 2 mai 2002, édition française : 131 pages, 22 actes.
désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l'administration des douanes et impôts indirects.
portant délégation de pouvoir aux trésoriers régionaux.
fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mises en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/423-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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