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Arrêté

Arrêté n° 90-03 du 31 décembre 2002

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 90-03 du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 140 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
90-03
Date de l'acte
31 décembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5078 du 30 janvier 2003, page 213 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 90-0331 décembre 2002 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003200331 décembre 20026 février 200331 décembre 2002 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 36

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BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.

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Citer ce texte

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