Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté
fixant le tarif de la rémunération des services rendus par 'le ministère chargé des finances pour la surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance.
L'arrêté n° 1648-02 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la rémunération des services rendus par 'le ministère chargé des finances pour la surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
fixant les attributions et les modalités de fonctionnement des départements d'enseignement et de recherche
portant délégation de signature.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances pour la surveillance et le contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance.
approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société centrale de réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes perçues par les organismes d'assurances
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
portant délégation de signature.
portant prorogation des mandats des chefs de département.
fixant le nombre des cours régionales des comptes, leur désignation, leur siège et leur ressort territorial.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1648-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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