BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2264-02 du 17 décembre 2002

portant délégation de signature.

L'essentiel

L'arrêté n° 2264-02 du 17 décembre 2002 portant délégation de signature est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2264-02
Date de l'acte
17 décembre 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 5080 du 6 février 2003, page 35 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5078 du 30 janvier 2003, page 212 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2264-0217 décembre 2002 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003200317 décembre 20026 février 200317 décembre 2002 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 35

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