BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 224-03 du 27 janvier 2003

relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.

L'essentiel

L'arrêté n° 224-03 du 27 janvier 2003 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 146 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
224-03
Date de l'acte
27 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5080 du 6 février 2003, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 224-0327 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003 ; 3 avril 2003 : Modification : Arrêté n° 665-03 du 3 avril 200327 janvier 20033 avril 200327 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 20033 avril 2003 : Modification : Arrêté n° 665-03 du 3 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 42
  3. Modification : Arrêté n° 665-03 du 3 avril 2003
    modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
    BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 30
    Preuve : BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 665-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
    PDF officiel

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BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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