Arrêté n° 223-03 du 27 janvier 2003
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 224-03 du 27 janvier 2003 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 146 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 665-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudicationPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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