BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5108 du 15 mai 2003

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N° 5108 - 13 rabii I 1424 (15-5-2003)BULLETIN OFFICIEL

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Pages Convention concernant la compétence, la loi

applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Dahir n° 1-02-136 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) portant publication de la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996. ... 375375

Emission de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 665-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication396

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 785-03 du 8 safar safar 1424 (11 avril 1 2003) portant homologation de normes marocaines396

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 786-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) portant homologation de normes marocaines397

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 787-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) portant homologation de normes marocaines397

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2295-02 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane1418

(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine398

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 136-03 du du 15 safar 1424 (18 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane1418

(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine398

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 447-03 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la

Pages culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine399

Entreprises minières. - Elections des délégués à la sécurité.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 839-03 du 18 safar 1424 (21 avril 2003) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières400

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 840-03 du 18 safar 1424 (21 avril 2003) fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines401

Facultés des sciences et techniques. - Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G ès sciences).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 461-03 du 27 safar 1424 (30 avril 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 732-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G ès sciences) des facultés des sciences et techniques401

Etablissements de formation d'ingénieurs. - Concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 651-03 du 27 safar 1424 (30 avril 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition402

Adaptation des listes électorales générales. Arrêté du ministre de l'intérieur n° 896-03 du 27 safar1424

(30 avril 2003) relatif à l'adaptation des listes électorales générales403

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Actes cités sur cette page