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Arrêté

Arrêté n° 896-03 du 30 avril 2003

relatif à l'adaptation des listes électorales générales.

L'essentiel

L'arrêté n° 896-03 du 30 avril 2003 relatif à l'adaptation des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
896-03
Date de l'acte
30 avril 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5106 du 8 mai 2003, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 896-0330 avril 2003 : Date de l'acte ; 15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 200330 avril 200315 mai 200330 avril 2003 : Date de l'acte15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 37

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  • Arrêté n° 651-03 du 30 avril 2003

    fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissemen

    page 36

  • Décret n° 2-03-251 du 25 avril 2003

    approuvant l'avenant à la convention de concession de l'exploitation des monopoles des tabacs, conclu le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Etat marocain et la société « Régie des tabacs ».

    page 38

Voir les 26 actes du BO n° 5108

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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