Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Arrêté
relatif à l'adaptation des listes électorales générales.
L'arrêté n° 896-03 du 30 avril 2003 relatif à l'adaptation des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
pris pour l'application de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 5108 du 15 mai 2003, édition française : 44 pages, 26 actes.
fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissemen
approuvant l'avenant à la convention de concession de l'exploitation des monopoles des tabacs, conclu le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Etat marocain et la société « Régie des tabacs ».
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/896-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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