Loi n° 52-02 du 24 mars 2003
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Le dahir n° 1-03-84 du 24 mars 2003 portant promulgation de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 256 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
pris pour l'application de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 5096 du 3 avril 2003, édition française : 39 pages, 40 actes.
pris pour l'application de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant promulgation de la loi n° 62-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
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