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Dahir

Dahir n° 1-03-22 du 24 mars 2003

portant promulgation de la loi n° 62-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.

L'essentiel

Le dahir n° 1-03-22 du 24 mars 2003 portant promulgation de la loi n° 62-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-03-22
Date de l'acte
24 mars 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 17 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5096 du 3 avril 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-03-2224 mars 2003 : Date de l'acte ; 3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 200324 mars 20033 avril 200324 mars 2003 : Date de l'acte3 avril 2003 : Publication, BO n° 5096 du 3 avril 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5096 du 3 avril 2003, page 17

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    portant ratification du décret-loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le l'Agence développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.

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    page 17

Voir les 40 actes du BO n° 5096

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