Loi n° 52-02 du 24 mars 2003
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 62-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
Le dahir n° 1-03-22 du 24 mars 2003 portant promulgation de la loi n° 62-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision est publié au Bulletin officiel n° 5096 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2003, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
portant promulgation de la loi n° 59-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le l'Agence développement économique et social des préfectures et provinces du N
portant ratification du décret-loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le l'Agence développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
BO n° 5096 du 3 avril 2003, édition française : 39 pages, 40 actes.
portant ratification du décret-loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le l'Agence développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
portant promulgation de la loi n° 59-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le l'Agence développement économique et social des préfectures et provinces du N
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