Décret n° 2-03-07 du 25 avril 2003
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
Arrêté conjoint
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
L'arrêté conjoint n° 87-03 du 25 avril 2003 relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI) est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 404 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
formant charte de la petite et moyenne entreprise.
portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise.
approuvant l'avenant à la convention de concession de l'exploitation des monopoles des tabacs, conclu le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Etat marocain et la société « Régie des tabacs ».
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
BO n° 5108 du 15 mai 2003, édition française : 44 pages, 26 actes.
approuvant l'avenant à la convention de concession de l'exploitation des monopoles des tabacs, conclu le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Etat marocain et la société « Régie des tabacs ».
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
relatif à l'adaptation des listes électorales générales.
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