Loi n° 53-00 du 23 juillet 2002
formant charte de la petite et moyenne entreprise.
Décret
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
Le décret n° 2-03-07 du 25 avril 2003 relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI) est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 404 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant charte de la petite et moyenne entreprise.
portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise.
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
approuvant l'avenant à la convention de concession de l'exploitation des monopoles des tabacs, conclu le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Etat marocain et la société « Régie des tabacs ».
relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
BO n° 5108 du 15 mai 2003, édition française : 44 pages, 26 actes.
approuvant l'avenant à la convention de concession de l'exploitation des monopoles des tabacs, conclu le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Etat marocain et la société « Régie des tabacs ».
relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).
relatif à l'adaptation des listes électorales générales.
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