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Décret

Décret n° 2-03-07 du 25 avril 2003

relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI).

L'essentiel

Le décret n° 2-03-07 du 25 avril 2003 relatif aux modalités de liquidation des actifs de l'Office pour le développement industriel (ODI) est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 404 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-07
Date de l'acte
25 avril 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5106 du 8 mai 2003, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-0725 avril 2003 : Date de l'acte ; 15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 200325 avril 200315 mai 200325 avril 2003 : Date de l'acte15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 38

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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