BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5108 du 15 mai 2003

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N° 5108 - 13 rabii I 1424 (15-5-2003)BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Office pour le développement industriel. -

Modalités de liquidation des actifs. Décret n° 2-03-07 du 22 safar 1424 (25 avril2003

relatif aux modalités de liquidation des actifs d l'Office pour le développement industriel (ODI)...... Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et des télécommunications et du ministre des finance: et de la privatisation n° 87-03 du 22 safar 1424 (25 avril 2003) relatif aux modalités de liquidatior des actifs de l'Office pour le développemen industriel (ODI).

Régie des tabacs. - Approbation de l'avenan

à la concession des monopoles des tabacs.

Décret n° 2-03-251 du 22 safar 1424 (25 avril 2003 approuvant l'avenant à la convention de concessior de l'exploitation des monopoles des tabacs, concli le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Eta marocain et la société « Régie des tabacs »...... Laboratoire central « Les Conserves de

Meknès « Aïcha »». - Attribution di certificat de conformité aux norme marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de. télécommunications n° 784-03 du 8 safar1424

ULLETIN OFFICIEL 369

Pages Pages

(11 avril 2003) attribuant le certificat de conformité. aux normes marocaines au laboratoire central « Les

serves de ........... 405

Société « SIKA Maroc». - Attribution du

certificat de conformité aux normes marocaines.

404 Décision du ministre de l'industrie du commerce et des

télécommunications n° 837-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) attribuant le certificat de conformité 1 * normes marocaines à la société « SIKA

Maroc ».......... . . . . 405

t

404

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

)

TEXTES PARTICULIERS

t

404 Ministère de l'intérieur.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre

des finances et de la privatisation n° 239-03 du 8 moharrem 1424 (12 mars 2003) fixant les spécifications de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipements du personnel du corps national de la protection civile406

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