TEXTES PARTICULIERS
Office pour le développement industriel. -
Modalités de liquidation des actifs. Décret n° 2-03-07 du 22 safar 1424 (25 avril2003
relatif aux modalités de liquidation des actifs d l'Office pour le développement industriel (ODI)...... Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et des télécommunications et du ministre des finance: et de la privatisation n° 87-03 du 22 safar 1424 (25 avril 2003) relatif aux modalités de liquidatior des actifs de l'Office pour le développemen industriel (ODI).
Régie des tabacs. - Approbation de l'avenan
à la concession des monopoles des tabacs.
Décret n° 2-03-251 du 22 safar 1424 (25 avril 2003 approuvant l'avenant à la convention de concessior de l'exploitation des monopoles des tabacs, concli le premier safar 1424 (4 avril 2003), entre l'Eta marocain et la société « Régie des tabacs »...... Laboratoire central « Les Conserves de
Meknès « Aïcha »». - Attribution di certificat de conformité aux norme marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de. télécommunications n° 784-03 du 8 safar1424
ULLETIN OFFICIEL 369
Pages Pages
(11 avril 2003) attribuant le certificat de conformité. aux normes marocaines au laboratoire central « Les
serves de ........... 405
Société « SIKA Maroc». - Attribution du
certificat de conformité aux normes marocaines.
404 Décision du ministre de l'industrie du commerce et des
télécommunications n° 837-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) attribuant le certificat de conformité 1 * normes marocaines à la société « SIKA
Maroc ».......... . . . . 405
t
404
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
)
TEXTES PARTICULIERS
t
404 Ministère de l'intérieur.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre
des finances et de la privatisation n° 239-03 du 8 moharrem 1424 (12 mars 2003) fixant les spécifications de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipements du personnel du corps national de la protection civile406