Arrêté n° 224-03 du 27 janvier 2003
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 665-03 du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 396 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5108 du 15 mai 2003, édition française : 44 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/665-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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