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Arrêté

Arrêté n° 665-03 du 3 avril 2003

modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.

L'essentiel

L'arrêté n° 665-03 du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 224-03 du 24 kaada 1423 (27 janvier 2003) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 396 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
665-03
Date de l'acte
3 avril 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5108 du 15 mai 2003, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 665-033 avril 2003 : Date de l'acte ; 15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 20033 avril 200315 mai 20033 avril 2003 : Date de l'acte15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 30

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BO n° 5108 du 15 mai 2003, édition française : 44 pages, 26 actes.

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