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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 840-03 du 21 avril 2003

fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 840-03 du 21 avril 2003 fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines est publié au Bulletin officiel n° 5108 (édition de traduction officielle) du 15 mai 2003, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
840-03
Date de l'acte
21 avril 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 35 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5108 du 15 mai 2003, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 840-0321 avril 2003 : Date de l'acte ; 15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 200321 avril 200315 mai 200321 avril 2003 : Date de l'acte15 mai 2003 : Publication, BO n° 5108 du 15 mai 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5108 du 15 mai 2003, page 35

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