Arrêté n° 1535-87 du 4 janvier 1988
pris pour l'application
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue
L'arrêté n° 1329-98 du 1er juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 475 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application
pris pour l'application
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande.
BO n° 4614 du 20 août 1998, édition française : 15 pages, 9 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients.
modifiant et complétant l'arrêté "° 2365-93 du 16 joumada // 1414 (1' décembre 1993) fixant le mode de calcul des prit des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
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