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Arrêté

Arrêté n° 1329-98 du 1er juin 1998

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue

L'essentiel

L'arrêté n° 1329-98 du 1er juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 475 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1329-98
Date de l'acte
1er juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4614 du 20 août 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1329-981er juin 1998 : Date de l'acte ; 20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 19981er juin 199820 août 19981er juin 1998 : Date de l'acte20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 3

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BO n° 4614 du 20 août 1998, édition française : 15 pages, 9 actes.

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    modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode

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  • Arrêté n° 1577-08 du 5 juin 1998

    modifiant et complétant l'arrêté "° 2365-93 du 16 joumada // 1414 (1' décembre 1993) fixant le mode de calcul des prit des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode

    page 1

Voir les 9 actes du BO n° 4614

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