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Arrêté

Arrêté n° 1628-98 du 31 juillet 1998

fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 1628-98 du 31 juillet 1998 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 481 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1628-98
Date de l'acte
31 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4614 du 20 août 1998, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1628-9831 juillet 1998 : Date de l'acte ; 20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 199831 juillet 199820 août 199831 juillet 1998 : Date de l'acte20 août 1998 : Publication, BO n° 4614 du 20 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 9

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    page 8

Voir les 9 actes du BO n° 4614

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