Loi n° 008-71 du 12 octobre 1971
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Arrêté
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
L'arrêté n° 1628-98 du 31 juillet 1998 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4614 (édition de traduction officielle) du 20 août 1998, page 481 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
fixant les prix de vente publics des .: livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
BO n° 4614 du 20 août 1998, édition française : 15 pages, 9 actes.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la
réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
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