Arrêté
Arrêté n° 1558-98 du 17 juillet 1998
réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs
L'essentiel
L'arrêté n° 1558-98 du 17 juillet 1998 réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4848 du 16 novembre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1558-98
- Date de l'acte
- 17 juillet 1998
- Première mention
- BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 9 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1558-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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