BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4614 du 20 août 1998

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Nº 4614 – 20 août 1998BULLETIN OFFICIEL481

N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1628-98 du 6 rabii II 1419 (31 juillet 1998) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE

CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et des marchandises ;

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 susvisée ;

Vu le décret n° 2-98-374 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier minıstre chargé des affaires générales du gouvernement ;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du ler joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « B » «C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n° 3-310-76 du 22 rejeb 1396 (20 juillet 1976) ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les prix maxima de vente au public des livres scolaires sont fixés tels qu'indiqués sur la liste annexée au présent arrêté.

Les marges bénéficiaires pour la commercialisation des livres visés à l'alinéa ci-dessus, sont au minimum de :

- 5% du prix public pour le grossiste ;

- 10% du prix public pour le détaillant.

ART. 2. - Les marges bénéficiaires maxima de commercialisation des fournitures scolaires aux différents stades sont fixées comme suit : fixées comme suit :

Importateur : 10% du prix de revient à l'importation ; Producteur : 10% du prix de revient à la production ; Grossiste : 5% du prix d'achat (TTC) ;

Détaillant : 15% du prix d'achat (TTC).

ART. 3. - Les prix maxima de vente au public, des livres scolaires importés qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article premier ci-dessus sont ceux résultant de la conversion. en dirhams, au jour de l'importation des prix pratiqués dans le pays d'importation. Les prix ainsi déterminés ne peuvent être augmentés que d'une marge de 8% au maximum destinée à couvrir les différents frais accessoires d'importation.

ART. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté n° 1690-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) fixant les prix de vente publics scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

Rabat, le 6 rabii II 1419 (31 juillet 1998).

AHMED LAHLIMI ALAMI. *

Liste des prix de vente publics des manuels scolaires édités par le ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1998-1999

I. - ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE

TITRES DES OUVRAGES CLASSE

Attatbikat attarbawiya (Lilmourabi) Niveau I LAttatbikat attarbawiya (Lilmourabi) Niveau II

IMPRIMEUR PRIX DE VENTE PUBLICS

(En dirhams)

Dar - Takafa 38,00 id. 32,00

II. - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

TITRES DES OUVRAGES CLASSE

je AEF

Arriyadiat (maître) je AEF Arriyadiat (élève) id. Attarbia Al-Islamia (maître) id. Al Kiraa id. Innachat Al Ilmi (maître) id. Annachat Al Ilmi (élève) ia. Al Marjic Fi Altaabir (maître) id. Al Marjie Fi Al Kiraa Wal Kitaba (maître) id. Souayral Al Kiraa (maître) id. Altafattouh Al Fanni (maître) id. Altafattouh Al Fanni (élève) id. Dalil Attarbia Al Badania (maître) 1.2. AEF

IMPRIMEUR PRIX DE VENTE PUBLICS

(En dirhams)

Dar Rachad 18,75 Librairie Maârif 10,70 Dar Takafa 12,85

id 15,15 SOMAGRAM 12,90 Librairie des Écoles 7,45 Afrique Orient 25,50

id. 20,25 Librairie des Écoles 78,50 SOMAGRA.M1 13,10

id 8,70 Imprimerie Vajah 11,50

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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