BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4614 du 20 août 1998

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Nº 4614 – 20 août 1998BULLETIN OFFICIEL479

N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)

III. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE

PREMIÈRE CATÉGORIE :

Les tarifs de l'énergie électrique tels qu'appliqués aux clients basse tension sont fixés comme suit :

1 - Usage domestique :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- O à 100 kWh/mois .... ...... 0,8420 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois ........ 0,9055 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois ....... 0,9851 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois - supérieure à 500 kWh/mois ....... 1,3464 DH/kWh 1,3464 DH/kWh 2 - Éclairage privé :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- 0 à 100 kWh/mois ........ 0,8420 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois ....... 0,9055 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois .... 0,9851 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ....... 1,3464 DH/kWh 3 - Éclairage patenté :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- O à 150 kWh/mois . . . . ..... 1,1770 DH/kWh - supérieure à 150 kWh/mois ...... 1,3080 DH/kWh 4 - Éclairage administratif :

Le tarif du kWh est fixé à 1,2204 DH •

5 - Éclairage public :

Le tarif du kWh est fixé à 1,0058 DH.

6 - Force motrice :

Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :

- O à 100 kWh/mois ...... 1,0600 DH/kWh - 101 à 500 kWh/mois .... .. 1,1130 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ..... 1,2720 DH/kWh ART. 2. - Les tarifs de l'énergie électrique tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :

A) Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de 2°

et 3ª catégories :

- Pour les redevances de consommation au millième du

centime supérieur par kWh ;

- Pour les redevances de puissance au centime supérieur par

KVA ou kW.

B) Tarifs appliqués aux clients raccordés à un réseau de

1'e catégorie :

- Pour les redevances de consommation au dixième du

centime supérieur par kWh.

ART. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2870-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients. Il prend effet à compter du 1er juillet 1998. Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions de l'arrêté du

Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres l'agglomération communes.

Rabat, le 22 rabii | 1419 (17 juillet 1998).

AHmeD LahlImI ALAMI.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1558-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été complété ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « B » «C » les marchandises, produits et services, dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété. notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre des travaux publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministe de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 2871-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux aux clients distributeurs :

Vu le décret n° 2-98-374 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs de base de vente, toutes taxes comprises, de l'énergio électrique par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs sont fixés comme suit :

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