BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4614 du 20 août 1998

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478BULLETIN OFFICIELNº 4614 – 20 août 1998

N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)

b) Les postes horaires s'entendent :

HEURES PLEINES HEURES CREUSES

et de pointe

Jours ouvrables de 07 h à 24 h de 00 h à 07 h Dimanches de 17 h à 22 h de 22 h à 17 h

c) Les tarifs sont fixés selon les postes horaires, comme suit :

TARIFS EN DH/kWh

OPTIONS PRIME FIXE HEURES DE POINTE HEURES CREUSES TARIFAIRES DH/kW/an ET PLEINES

Hiver Été Hiver Été TLU .... 1924,34 0,57125 0,53673 0,45973 0,45973 MU .... 865,93 1,12607 0,64197 0,52251 0,45973 CU 384,80 1,68073 0,74705 0,58514 0,45973 Coefficients de réduction rl = 1 12 = 0,25 г3 = 0,05 14 = 0,05

de puissance

d) Souscription des puissances :

Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horo-saisonniers définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

PS1 ≤ PS2 ≤ PS3 ≤ PS4

(PS1 inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3 et PS3 inférieure ou égale à PS4)

- PS1 : puissance souscrite pendant les heures de pointe et

pleines en hiver ;

- PS2 : puissance souscrite pendant les heures de pointe et

pleines en été ;

- PS3 : puissance souscrite pendant les heures creuses en

hiver ;

- PS4 : puissance souscrite pendant les heures creuse en été. Dans le cas où le client souscrit des puissances différentes par poste horaire, la différence doit être au moins égale à 10 kW.

e) Redevance de puissance :

La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horo-saisonniers auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance définis ci-avant. Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :

RP = Pf x [ r1 x PS1 + r2 x (PS2 - PS1) + 13 x (PS3 - PS2)

+ 14 x (PS4 - PS3)]

Pf : représente la prime fixe de l'option choisie. Pf: représente la prime fixe de l'option choisie.

f) Dépassement des puissances souscrites :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire, ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance mensuelle dite de dépassement de puissance souscrite déterminée comme suit :

- Pour les dépassements inférieurs ou égaux à 33% de la

puissance souscrite, le kW dépassé sera facturé à 1,1 fois le prix du kW souscrit ;

- Pour les dépassements supérieurs à 33% de la puissance

souscrite, le KW dépassé sera facturé à 1.2 fois le prix du KW souscrit.

g) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réutive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

B - TARIF VERT :

Le tarif à usage agricole appelé Tarif vert est défini, selon les conditions suivantes :

a) Les postes horaires s'entendent :

HIVER ÉTÉ du 1er-11 au 31-03 du 1cr-04 au 31-10

Heures de pointe . . . 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures normales .... 22 h à 17 h 23 h à 18 h

b) Les tarifs sont fixés selon les postes horaires, comme suit :

TARIFS EN DH/kWh

OPTIONS PRIME FIXE

TARIFAIRES DH/kW/an HEURES DE POINTE ( HEURES NORMALES

Hiver Eté Hiver Eté TLU 1924,34 0,5713 0,5367 0,5367 0,5267 0,5267 0,5061 0,5061 MU 865,93 1,1261 0,6420 0,9014 0,5713 CU 384,80 1,6807 0,7471 1,2387 0,6320 Coefficients de réduction 1 1 0,6 0,4

de puissance

c) Redevance de puissance :

La redevance mensuelle de puissance (RP) est calculée sur la base du kW appelé par poste horaire du mois concerné, selon les formules suivantes :

- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est

supérieure ou égale à celle des heures normales : RP = Pf/12 x PAHP

- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est

inférieure à celle des heures normales :

- pour un mois d'hiver (du 1° novembre au 31 mars) :

RP = Pf/12 x [PApp + 0,6 x (PAH - PAnp)| - pour un mois d'été (du 1e' avril au 31 octobre) : RP = Pf/12 × [PAup + 0,4 x (PA#N-РАнр)]

avec Pf : prime fixe de l'option concernée ;

PAp : puissance appelée pendant les heures de pointe ; PAHN: puissance appelée pendant les heures normales. d) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa : consommation mensuelle (redevance de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

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