N° 4614 - 26 rabii II 1419 (20-8-98)
- PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ; - PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses ; d) Redevance de puissance :
La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants :
-r1 = 1 pour les heures de pointe ;
- r2 = 0,6 pour les heures pleines :
- r3 = 0,4 pour les heures creuses ;
Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :
RP = Pf x [ rl x PSI + r2 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 - PS2)] Pf : représente la prime fixe de l'option choisie.
e) Dépassement des puissances souscrites :
Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x Pf/12 x [ r| x (PAI - PS1) + r2 x (PA2 - PS2)
+ r3 x (PA3 - PS3)|
Pf : représente la prime fixe de l'option choisie.
PAi : représente la puissance appelée pendant le poste
horaire i.
f) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,90 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,90, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 27 pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
Il. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE
DEUXIÈME CATÉGORIE :
Les tarifs de l'énergie électrique moyenne tension sont fixés comme suit :
1 - Tarif tri-horaire :
a) Tarifs :
- Prime fixe ............. ..... 291 DH/kVA par an - Redevance de consommation selon
les 3 postes hoaires :
- heures de pointe . . . . 1,1657 DH/kWh - heures pleines ….... 0,9245 DH/kWh - heures creuses 0,6369 DH/kWh Les postes horaires sont définis comme suit :
HIVER ÉTÉ POSTES HORAIRES
du 1°r-10 au 31-03 du 1er 04 au 30-09
Heures de pointe (HP) 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures pleines (HPL) 07 h à 17 h 07 h à 18 h Heures creuses (HC) 22 h à 07 h 23 h à 07 h
b) Redevance de puissance :
La redevance de puissance (RP) est facturée en fonction de la puissance souscrite selon la formule suivante :
RP = Pf x PS
avec : Pf : prime fixe
PS : puissance souscrite.
c) Dépassement des puissances souscrites :
Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que la puissance maximale appelée a dépassé la valeur de la puissance souscrite pour ledit mois, la différence positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x Pf/12 x (PA - PS) avec : PA : puissance maximale appelée pendant le mois. d) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
2 - Tarifs à usage agricole :
Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du « tarif MT4 » ou du « tarif vert » dans les conditions suivantes :
- les clients dont les activités agricoles sont conformes à
celles définies par les sections « 03-CULTURE » et « 04-ELEVAGE » telles qu'elles sont précisées par le décret n° 2-63-265 du 19 hija 1384 (21 avril 1965) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du ministère de l'agriculture ;
- les offices régionaux de mise en valeur agricole pour leurs
consommations relatives aux pompages d'eau d'irrigation ;
-les organismes et sociétés d'Etat (SOGETA-SODEA-
COMAGRI-SNDE-INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et végétales animales.
Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes : - l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les
¿lients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5.500 heures ;
- l'option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2.500 et 5.500 heures :
- l'option « Courte utilisation » CU concerne les clients
dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2.500 heures.
A - TARIF MT4 :
a) Les saisons s'entendent :
Hiver: du Jer novembre au 31 mars ;
Été : du 1°r avril au 31 octobre.