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Arrêté

Arrêté n° 1909-94 du 20 septembre 1994

fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés

L'essentiel

L'arrêté n° 1909-94 du 20 septembre 1994 fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4614 du 20 août 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1909-94
Date de l'acte
20 septembre 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1909-9420 septembre 1994 : Date de l'acte ; 20 juillet 1998 : Modification : Arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998199519961997199820 septembre 199420 juillet 199820 septembre 1994 : Date de l'acte20 juillet 1998 : Modification : Arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998
    complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution…
    BO n° 4614 du 20 août 1998, page 8
    Preuve : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 8 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1559-98 du 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1909-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.