Arrêté
Arrêté n° 1909-94 du 20 septembre 1994
fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés
L'essentiel
L'arrêté n° 1909-94 du 20 septembre 1994 fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4614 du 20 août 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1909-94
- Date de l'acte
- 20 septembre 1994
- Première mention
- BO n° 4614 du 20 août 1998, page 8 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 1559-98 du 20 juillet 1998
Preuve : BO n° 4614 du 20 août 1998, page 8 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1559-98 du 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909.94 du 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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