BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4526 du 16 octobre 1997

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Nº 4526 – 16 octobre 1997BULLETIN OFFICIEL

N° 4526 - 13 joumada II 1418 (16-10-97)

Cette réserve sera augmentée des intérêts calculés au taux de 9,5% sur les montants restants à mobiliser et à verser à la Caisse interne de retraite.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 rabii I 1418 (11 juillet 1997).

MOHAMMED KABBAJ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4501 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997).

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1059-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés des travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat, notamment son article 4 paragraphe 2 ;

Vu le décret n° 2-97-753 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux travaux de conduites d'alimentation en eau potable.

Art. 2. - Il est prescrit aux services du département de l'équipement d'appliquer le cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus, aux marchés des travaux de conduites d'alimentation en eau potable.

Les dérogations éventuelles aux dispositions de ce cahier doivent être obligatoirement précisées dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART. 3. - Les services des marchés sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées le cahier des prescriptions communes dans les bureaux de toutes les directions du département de l'équipement.

ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux des conduites d'alimentation en eau potable entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Toutefois, les marchés pour lesquels la construction aura été lancée avant cette date resteront soumis aux dispositions antérieures.

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ArT. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin : officiel.

Rabat, le 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997).

ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de

environnement n° 1097-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés des travaux, fournitures oul services au compte de l'Etat, notamment son article 4 paragraphe 2 ;

Vu le décret n° 2-97-753 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées.

ART. 2. - Ce cahier annule les dispositions contenues dans le cahier des prescriptions communes applicables aux constructions scolaires : fascicule n° 3 lot n° 1 : gros œuvre revêtement - étanchéité - aménagements.

ART. 3. - Il est prescrit aux services du département de l'équipement d'appliquer le cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus, aux marchés des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées.

Les dérogations éventuelles aux dispositions de ce cahier doivent être obligatoirement précisées dans le cahier des prescriptions spéciales.

Art. 4. - Les services des marchés sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées le cahier des prescriptions communes dans les bureaux de toutes toutes les directions du département de l'équipement.

ART. S. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Toutefois, les marchés pour lesquels la construction aura été lancée avant cette date resteront soumis aux dispositions antérieures.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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