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Arrêté

Arrêté n° 1059-97 du 5 septembre 1997

portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.

L'essentiel

L'arrêté n° 1059-97 du 5 septembre 1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1059-97
Date de l'acte
5 septembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4526 du 16 octobre 1997, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1059-975 septembre 1997 : Date de l'acte ; 16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 19975 septembre 199716 octobre 19975 septembre 1997 : Date de l'acte16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 7

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BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.

  • Décret n° 2-97-762 du 30 septembre 1997

    autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde.

    page 6

  • Arrêté n° 1098-97 du 5 septembre 1997

    portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie.

    page 8

  • Arrêté n° 1172-97 du 12 septembre 1997

    portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».

    page 8

Voir les 14 actes du BO n° 4526

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