Décret n° 2-76-479 du 14 octobre 1976
relatif aux marchés des travaux fournitures ou services au compte de l'Etat
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.
L'arrêté n° 1059-97 du 5 septembre 1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux marchés des travaux fournitures ou services au compte de l'Etat
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.
autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie.
portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1059-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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