BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4526 du 16 octobre 1997

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936BULLETIN OFFICIELNº 4526 – 16 octobre 1997

N° 4526 - 13 joumada II 1418 (16-10-97)

Pages Élections législatives. - Participation de l'Etat au

financement de la campagne électorale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-154-97 du 11 joumada II 1418 (14 octobre 1997) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives939

Ministère de l'intérieur (Inspection de la protection

civile). - Tarifs de rémunération des services rendus.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4510 du 16 rabii II 1418 (21 août 1997) page 787939

TEXTES PARTICULIERS

Office chérifien des phosphates. - Autorisation de

prendre une participation dans le capital de la société « Indo Maroc phosphore S.A. ».

Décret n° 2-97-762 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre • une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde940

Office d'exploitation des ports. - Régime collectif

d'allocation de retraite.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 593-97 du 5 rabii | 1418 (11 juillet 1997) excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports .... .•940

Pages Ministère de l'agriculture, de l'équipement et de

l'environnement. - Approbation des cahiers des prescriptions communes (CPC).

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1059-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable941

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1097-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées941

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1098-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie942

Transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, Transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail,

automobiles et responsabilité civile de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1172-97 du 9 joumada I 1418 (12 septembre 1997) portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD »942

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