Arrêté n° 593-97 du 11 juillet 1997
excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports
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excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports
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portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées
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N° 4526 - 13 joumada II 1418 (16-10-97)
Pages Élections législatives. - Participation de l'Etat au
financement de la campagne électorale.
Arrêté du Premier ministre n° 3-154-97 du 11 joumada II 1418 (14 octobre 1997) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives939
Ministère de l'intérieur (Inspection de la protection
civile). - Tarifs de rémunération des services rendus.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4510 du 16 rabii II 1418 (21 août 1997) page 787939
Office chérifien des phosphates. - Autorisation de
prendre une participation dans le capital de la société « Indo Maroc phosphore S.A. ».
Décret n° 2-97-762 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre • une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde940
Office d'exploitation des ports. - Régime collectif
d'allocation de retraite.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 593-97 du 5 rabii | 1418 (11 juillet 1997) excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports .... .•940
Pages Ministère de l'agriculture, de l'équipement et de
l'environnement. - Approbation des cahiers des prescriptions communes (CPC).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1059-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable941
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1097-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées941
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1098-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie942
Transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, Transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail,
automobiles et responsabilité civile de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1172-97 du 9 joumada I 1418 (12 septembre 1997) portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD »942
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie.
portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».