Dahir n° 1-96-85 du 29 août 1997
portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.
commence sur cette page
portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.
commence sur cette page
portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
commence sur cette page
portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4526 - 13 joumada II 1418 (16-10-97)
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie ;
Vu la loi n° 20-95 promulguée par le dahir n° 1-96-84 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits convention et protocole ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification desdits convention et protocole, fait à Rabat le 27 mai 1997,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention commerciale et le protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Le texte de la convention a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4526 du 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
-
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ; l'accomplisément des procitres néces ares a la ues en Considérant réciproques
vigueur dudit Traité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Le texte du traite a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4526 du 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).
.......
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 • chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait au Caire le 25 rabii I 1418 (30 juillet 1997),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 20-95