BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4526 du 16 octobre 1997

Page 3 sur 8

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4526 – 16 octobre 1997BULLETIN OFFICIEL937

N° 4526 - 13 joumada II 1418 (16-10-97)

TEXTES GÉNERAUX

Dahir n° 1-96-85 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie ;

Vu la loi n° 20-95 promulguée par le dahir n° 1-96-84 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits convention et protocole ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification desdits convention et protocole, fait à Rabat le 27 mai 1997,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention commerciale et le protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Le texte de la convention a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4526 du 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).

Dahir n° 1-96-163 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

-

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ; l'accomplisément des procitres néces ares a la ues en Considérant réciproques

vigueur dudit Traité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Le texte du traite a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4526 du 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).

.......

Dahir n° 1-96-171 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 • chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait au Caire le 25 rabii I 1418 (30 juillet 1997),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page