Dahir n° 1-96-84 du 30 juillet 1996
portant promulgation de la loi n° 20-95
Loi
La loi n° 20-95, promulguée par le dahir n° 1-96-84, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4526 du 16 octobre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 20-95 promulguée par le dahir n° 1-96-84 du 13 rabii I 1417 (30 juillet 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits convention et protocole ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 20-95
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/20-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.