Dahir
Dahir n° 1-96-85 du 29 août 1997
portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-85 du 29 août 1997 portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 937 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-85
- Date de l'acte
- 29 août 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 937 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4526 du 16 octobre 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 3
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BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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