BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-85 du 29 août 1997

portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-85 du 29 août 1997 portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 937 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-85
Date de l'acte
29 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4526 du 16 octobre 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-8529 août 1997 : Date de l'acte ; 16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 199729 août 199716 octobre 199729 août 1997 : Date de l'acte16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 3

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    page 2

Voir les 14 actes du BO n° 4526

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