BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1097-97 du 5 septembre 1997

portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées

L'essentiel

L'arrêté n° 1097-97 du 5 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 936 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1097-97
Date de l'acte
5 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4526 du 16 octobre 1997, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1097-975 septembre 1997 : Date de l'acte ; 16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 19975 septembre 199716 octobre 19975 septembre 1997 : Date de l'acte16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 3-154-97 du 14 octobre 1997

    fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.

  • Décret n° 2-97-762 du 30 septembre 1997

    autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde.

  • Arrêté n° 1059-97 du 5 septembre 1997

    portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.

  • Arrêté n° 1098-97 du 5 septembre 1997

    portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie.

  • Arrêté n° 1172-97 du 12 septembre 1997

    portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».

Dans le même numéro

BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.

  • Dahir n° 1-96-163 du 29 août 1997

    portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

    page 3

  • Dahir n° 1-96-171 du 29 août 1997

    portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

    page 3

Voir les 14 actes du BO n° 4526

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1097-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.