Arrêté n° 3-154-97 du 14 octobre 1997
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
Arrêté
excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports
L'arrêté n° 593-97 du 11 juillet 1997 excluant du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite, le personnel titulaire et stagiaire de l'Office d'exploitation des ports est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 936 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de plomberie.
portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres accidents du travail, automobiles et responsabilité civile de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « La Union et le Phénix Espagnol » à l'entreprise d'assurances « SANAD ».
BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives à l'exécution des travaux de revêtements de sol en carreaux céramiques, pierres naturelles ou reconstituées
portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
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