BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-762 du 30 septembre 1997

autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société dénommée « Indo Maroc phosphore S.A. » à constituer avec un partenaire indien, Chambal Fertilizers and Chemicals Limited Inde.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-762 du 30 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 940 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-762
Date de l'acte
30 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4526 du 16 octobre 1997, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-76230 septembre 1997 : Date de l'acte ; 16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 199730 septembre 199716 octobre 199730 septembre 1997 : Date de l'acte16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 6

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Dans le même numéro

BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.

  • Dahir n° 1-97-36 du 29 septembre 1997

    portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale et à l'extradition, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

    page 5

  • Arrêté n° 3-154-97 du 14 octobre 1997

    fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.

    page 5

  • Arrêté n° 1059-97 du 5 septembre 1997

    portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l'équipement relatives aux conduites d'alimentation en eau potable.

    page 7

Voir les 14 actes du BO n° 4526

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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