Arrêté n° 3-154-97 du 14 octobre 1997
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
Dahir
portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale et à l'extradition, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
Le dahir n° 1-97-36 du 29 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 939 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur (Inspection de la protection civile).
BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-36. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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