BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-97-35 du 29 septembre 1997

portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-35 du 29 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 938 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-35
Date de l'acte
29 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4526 du 16 octobre 1997, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-3529 septembre 1997 : Date de l'acte ; 16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 199729 septembre 199716 octobre 199729 septembre 1997 : Date de l'acte16 octobre 1997 : Publication, BO n° 4526 du 16 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4526 du 16 octobre 1997, page 4

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  • Dahir n° 1-97-37 du 29 août 1997

    portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.

Dans le même numéro

BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.

  • Dahir n° 1-97-37 du 29 août 1997

    portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.

    page 4

  • Dahir n° 1-96-163 du 29 août 1997

    portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

    page 3

Voir les 14 actes du BO n° 4526

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