portant • publication de la convention relative au transport de
L'essentiel
Le dahir n° 1-97-38 du 29 août 1997 portant • publication de la convention relative au transport de est publié au Bulletin officiel n° 4526 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 1997, page 938 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.
portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
Dans le même numéro
BO n° 4526 du 16 octobre 1997, édition française : 8 pages, 14 actes.
portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.
portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
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