BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4526 du 16 octobre 1997

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938BULLETIN OFFICIELNº 4526 – 16 octobre 1997

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le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Le texte de la convention a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel " n° 4526 du 13 joumada II 1418 -(16 octobre 1997).

Dahir n° 1-97-37 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention technique faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait au Caire le 25 rabii I 1418 (30 juillet 1997),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte.

Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Le texte de la convention a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4526 du du 13 joumada 1418

(16 octobre 1997).

Dahir n° 1-97-38 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant • publication de la convention relative au transport de

voyageurs et de marchandises, faite au Caire le 15 juin 1992 entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

N° 4526 - 13 joumada II 1418 (16-10-97)

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention relative au transport de voyageurs et de marchandises, faite au Caire le 15 juin 1992 entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait au Caire le 25 rabii I 1418 (30 juillet 1997),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative au transport de voyageurs et de marchandises, faite au Caire le 15 juin 1992 entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte.

Fait à Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Le texte de la convention a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel " n° 4526 du 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).

Dahir n° 1-97-35 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les presentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Rabat le 7 rabii Il 1418 (12 août 1997),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

Fait à Rabat, le 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Le texte de la convention a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4526 du 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.