BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4526 – 16 octobre 1997
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Quatre-vingt-sixième année - N° 4526
13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention commerciale entre le Royaume du Maroc
et le Royaume de Jordanie.
Dahir n° 1-96-85 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie ...................... ..... 937
Traité d'amitié et de coopération entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Dahir n° 1-96-163 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne . . . 937
Conventions entre le gouvernement du Royaume du
aroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte. D Dahir n° 1-96-171 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997)
portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte …...... .... .... 937
Dahir n° 1-97-37 du 24 rabii I1 1418 (29 août 1997) Dahir n° 1-97-37 du 24 rabii II 1418 portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte .... .. . . 938
Dahir n° 1-97-38 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention relative au transport de voyageurs et de marchandises, faite au Caire le 15 juin 1992 entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte ............ . . . . 938
Jahir n° 1-97-35 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte .... 938
ahir n° 1-97-36 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale et à l'extradition, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte .... .. . . . . . . 939 .