BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4526 du 16 octobre 1997

Page 1 sur 8

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4526 – 16 octobre 1997

-

Quatre-vingt-sixième année - N° 4526

13 joumada II 1418 (16 octobre 1997).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale ........... 200 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 100 DH 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 150 DH 200 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants ........... 150 DH

ABONNEMENT A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH

A destination de l'étranger, par Tél : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 révus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, lets qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention commerciale entre le Royaume du Maroc

et le Royaume de Jordanie.

Dahir n° 1-96-85 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie ...................... ..... 937

Traité d'amitié et de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

Dahir n° 1-96-163 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication du Traité d'amitié et de coopération, fait à Rome le 25 novembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne . . . 937

Conventions entre le gouvernement du Royaume du

aroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte. D Dahir n° 1-96-171 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997)

portant publication de la convention relative à la marine marchande, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte …...... .... .... 937

Dahir n° 1-97-37 du 24 rabii I1 1418 (29 août 1997) Dahir n° 1-97-37 du 24 rabii II 1418 portant publication de la convention technique, faite au Caire le 15 chaabane 1410 (12 mars 1990) entre le ministère de l'emploi du Royaume du Maroc et le ministère de la main-d'œuvre et de l'apprentissage de la République Arabe d'Egypte .... .. . . 938

Dahir n° 1-97-38 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) portant publication de la convention relative au transport de voyageurs et de marchandises, faite au Caire le 15 juin 1992 entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte ............ . . . . 938

Jahir n° 1-97-35 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte .... 938

ahir n° 1-97-36 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997) portant publication de la convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale et à l'extradition, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte .... .. . . . . . . 939 .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4526

Actes cités sur cette page