Dahir n° 1-84-194 du 28 décembre 1984
portant promulgation de la loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports
Loi
portant création de l'Office d'exploitation des ports
La loi n° 06-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports, promulguée par le dahir n° 1-84-194, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4526 du 16 octobre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 06-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/06-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.