BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4514 – 4 septembre 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4514

ler joumada I 1418 (4 septembre 1997).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention des Nations unies sur la lutte contre la

désertification.

Dahir n° 1-96-1 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994 .. .... 799

Attributions des ministres.

Décret n° 2-97-752 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ...... .... 824

Décret n° 2-97-753 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement ....... ..... 825

Décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales ... ...... 825

Décret n° 2-97-755 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture 826

Pages Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume

du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-97-682 du 26 rabii | 1418 (1er août 1997) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet ONCF modernisation (Maroc) (EUROMED) ..... 826

Convention de prêt conclue entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Caisse française de développemient.

Décret n° 2-97-683 du 26 rabii | 1418 (1er août 1997) approuvant la convention de prêt conclue le 22 rabii | 1418 (28 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement ...... . . . 826

Laboratoires d'analyses et de recherches

vétérinaires. - Prix des analyses, recherches et essais effectués pour le compte des établissements publics et des particuliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1095-97 du 25 safar 1418 (1e" juillet 1997) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte des établissements publics et des particuliers ...... ..... 827

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4514

Actes cités sur cette page