BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4514 – 4 septembre 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4514
ler joumada I 1418 (4 septembre 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention des Nations unies sur la lutte contre la
désertification.
Dahir n° 1-96-1 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994 .. .... 799
Attributions des ministres.
Décret n° 2-97-752 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ...... .... 824
Décret n° 2-97-753 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement ....... ..... 825
Décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales ... ...... 825
Décret n° 2-97-755 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture 826
Pages Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume
du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-97-682 du 26 rabii | 1418 (1er août 1997) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet ONCF modernisation (Maroc) (EUROMED) ..... 826
Convention de prêt conclue entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et la Caisse française de développemient.
Décret n° 2-97-683 du 26 rabii | 1418 (1er août 1997) approuvant la convention de prêt conclue le 22 rabii | 1418 (28 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement ...... . . . 826
Laboratoires d'analyses et de recherches
vétérinaires. - Prix des analyses, recherches et essais effectués pour le compte des établissements publics et des particuliers.