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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1095-97 du 1er juillet 1997

du 25 safar 1418 (1ºr juillet 1997) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire na

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1095-97 du 1er juillet 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 827 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1095-97
Date de l'acte
1er juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4514 du 4 septembre 1997, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1095-971er juillet 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 19971er juillet 19974 septembre 19971er juillet 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 31

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-83-24 du 29 janvier 1985

    autorisant les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda à effectuer, à titre onéreux, des analyses, recherches et essais pour le compte des établissements publics et

  • Décret n° 2-97-346 du 30 juin 1997

    modifiant le décret n° 2-83-24 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) autorisant les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda à effectuer, à titre onéreux, des analyses, recherches et essais pour le compte

Dans le même numéro

BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.

  • Décret n° 2-97-682 du 1er août 1997

    approuvant le contrat de cautionnement conclu 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du p

    page 30

Voir les 23 actes du BO n° 4514

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