Décret n° 2-97-353 du 30 juin 1997
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination)
Décret
Décret n° 2-97-346 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) modifiant
Le décret n° 2-97-346 du 30 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4495-bis (édition de traduction officielle) du 30 juin 1997, page 596 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination)
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des transports (Direction de l'aéronautique civile) .. 690
pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 3-81 relative au transfert à l'Etat des services de secours et de lutte contre l'incendie relevant des communes et des communautés urbaines
relative au transfert à l'Etat des services de secours et de lutte contre l'incendie relevant des communes
autorisant les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda à effectuer, à titre onéreux, des analyses, recherches et essais pour le compte des établissements publics et
relatif à la déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989, n° 21-88, instituant la taxe à l'essieu
pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
fixant le tarif des droits de conservation foncière
érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome . 696
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission 697
fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission
modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger
fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger
BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, édition française : 103 pages, 17 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission 697
modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger
érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome . 696
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