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Arrêté

Arrêté n° 962-97 du 22 avril 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger.

L'essentiel

L'arrêté n° 962-97 du 22 avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4495-bis (édition de traduction officielle) du 30 juin 1997, page 697 (page 103 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
962-97
Date de l'acte
22 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4495 du 30 juin 1997, page 102 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 962-9722 avril 1997 : Date de l'acte ; 30 juin 1997 : Publication, BO n° 4495-bis du 30 juin 199722 avril 199730 juin 199722 avril 1997 : Date de l'acte30 juin 1997 : Publication, BO n° 4495-bis du 30 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, page 103

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BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, édition française : 103 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 4495-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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