Arrêté n° 1781-89 du 16 février 1990
fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger.
L'arrêté n° 962-97 du 22 avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4495-bis (édition de traduction officielle) du 30 juin 1997, page 697 (page 103 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 27 bija 1395 (30 décembre 1975) fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission.
fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission
fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger
relatif aux missions
BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, édition française : 103 pages, 20 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 27 bija 1395 (30 décembre 1975) fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission.
érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome.
fixant le tarif des droits de conservation foncière
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/962-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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