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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 529-97 du 28 avril 1997

érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 529-97 du 28 avril 1997 érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome est publié au Bulletin officiel n° 4495-bis (édition de traduction officielle) du 30 juin 1997, page 696 (page 102 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
529-97
Date de l'acte
28 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4495 du 30 juin 1997, page 101 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 529-9728 avril 1997 : Date de l'acte ; 30 juin 1997 : Publication, BO n° 4495-bis du 30 juin 199728 avril 199730 juin 199728 avril 1997 : Date de l'acte30 juin 1997 : Publication, BO n° 4495-bis du 30 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, page 102

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BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, édition française : 103 pages, 20 actes.

  • Arrêté n° 961-97 du 22 avril 1997

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 27 bija 1395 (30 décembre 1975) fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission.

    page 103

  • Arrêté n° 962-97 du 22 avril 1997

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger.

    page 103

Voir les 20 actes du BO n° 4495-bis

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