Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté conjoint
érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome.
L'arrêté conjoint n° 529-97 du 28 avril 1997 érigeant la direction de l'Imprimerie officielle en service de l'Etat géré de manière autonome est publié au Bulletin officiel n° 4495-bis (édition de traduction officielle) du 30 juin 1997, page 696 (page 102 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, édition française : 103 pages, 20 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 453-75 du 27 bija 1395 (30 décembre 1975) fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger.
fixant le tarif des droits de conservation foncière
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/529-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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