Décret royal
Décret royal n° 183-68 du 31 juillet 1968
fixant les modalités d'application de l'article 65
L'essentiel
Le décret royal n° 183-68 du 31 juillet 1968 fixant les modalités d'application de l'article 65 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4814 du 20 juillet 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 183-68
- Date de l'acte
- 31 juillet 1968
- Première mention
- BO n° 4814 du 20 juillet 2000, page 25 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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